COUR DE CASSATION - Pour que soit appliqué uniformément en France le nouveau droit établi par la Révolution, l'Assemblée décide en 1790 de remplacer le recours suprême en justice, le Conseil du Roi, par un tribunal indépendant, impartial et unique, chargé de "casser" les jugements non conformes , tout en s'interdisant de juger sur le fond (pour éviter un 3ème niveau d'appel). Devenu Cour de Cassation en 1804, le tribunal traitera au début quelques centaines d'affaires par an, et plus de 25.000 de nos jours.
Date d'émission : 1994   Image suivante : Next

Glossary Pour en savoir plus
Home Retour accueil
Début chapitre